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Assemblée Générale d'affectation du résultat


Assemblée Générale d'affectation du résultat

  
1 2 3  suiv
08/06/10 à 22:39
FreeForEver
Freelance
impliqué
Inscrit le 03 Fév 2010
Messages: 192
Bonjour,
avez vous un modèle d' Assemblée Générale pour l'affectation du résultat ?

je suis EURL IS et je m'apprete à deposer mes comptes au greffe.


Merci

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08/06/10 à 23:33
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3737
salut,

tu payes combien pour ce doc ?

Laughing

Tiens, moi j'ai fais ca :

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU *******


L'an ****** à **h**, l'associé unique de la société à responsabilité limitée unipersonnelle ******* , Monsieur *********, propriétaire de la totalité des parts, a décidé les résolutions suivantes en tant que gérant et associé unique.

Première résolution :

Monsieur ********** approuve les comptes de l'exercice clos le **/**/**** faisant ressortir un bénéfice de ***** euros.

Deuxième résolution:

Monsieur *********** décide d'affecter le bénéfice de ****** euros de la manière suivante:

Réserve légale ****** euros
Distribution de dividendes ******* euros
Le solde en 'report à nouveau' ****** euros

Conformément à la règlementation sur les distributions de dividendes en 2009, un formulaire simplifié 2777-D sera être émis au service des impôts des entreprises de ******* en accompagnement d'un paiement de ***** euros correspondant à 12.1% de ****** euros. Les revenus distribués bénéficieront d'un abattement de 40% mentionné à l'article 158-3-2 du code général des impôts.

Conformément à l'article 243 bis du code général des impôts, ******

Troisième résolution:

Aucune convention de l'article L223-19 du nouveau code de commerce n'est à signaler au cours de l'exercice clos le **/**/****.

Quatrième résolution:

Monsieur ********* sera chargé d'effectuer les formalités de publicité afférentes aux décisions ci-dessus adoptées.


Fait à ************, le **********

La Gérance

Monsieur ************

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08/06/10 à 23:41
FreeForEver
Freelance
impliqué
Inscrit le 03 Fév 2010
Messages: 192
Merci,
Je paie l'apero

je connais le montant du bilan qui est repartie en dividende et benefice.

ça correspond à quoi Réserve légale et Le solde en 'report à nouveau ?

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09/06/10 à 00:56
Kariboo92
Freelance
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impliqué
Inscrit le 09 Mar 2008
Messages: 553
J'aime bcp.

C'est moins pompeux que les modèles pour SARL et bien plus adapté à nos EURL.


La réserve légale est la réserve obligatoire qui dépend du capital social. (je vous renvoi à vos manuels de compta ou votre comptable)

Le report à nouveau, comme son nom l'indique, permet de reporter la décision d'affectation à l'année prochaine.

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09/06/10 à 00:57
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3737
merci Kariboo92

pour l'apéro, pas de souci Very Happy
en plus, ca passe en note de frais Razz

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09/06/10 à 00:59
Kariboo92
Freelance
avatar
impliqué
Inscrit le 09 Mar 2008
Messages: 553
findus a écrit:
en plus, ca passe en note de frais Razz


Normal avec les glacons

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09/06/10 à 01:07
FreeForEver
Freelance
impliqué
Inscrit le 03 Fév 2010
Messages: 192
Kariboo92 a écrit:
J'aime bcp.

C'est moins pompeux que les modèles pour SARL et bien plus adapté à nos EURL.


La réserve légale est la réserve obligatoire qui dépend du capital social. (je vous renvoi à vos manuels de compta ou votre comptable)

Le report à nouveau, comme son nom l'indique, permet de reporter la décision d'affectation à l'année prochaine.


j'ai un capital variable de 500 à 5000 € et actuellement le capital est de 500 €, je dois mettre combien ?

Donc je mets 0 dans report à nouveau étant donné qu'il nya pas de report

NB : je ne peux pas le demander à mon compatable, il facture ce document à 300 €

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09/06/10 à 01:10
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3737
la réserve légale est de 10% du capital Wink

donc dans ton cas, 50€ je pense ?!

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09/06/10 à 01:34
FreeForEver
Freelance
impliqué
Inscrit le 03 Fév 2010
Messages: 192
merci les amis !!!
en 30 mn, j'ai economisé 300 €

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09/06/10 à 12:04
ssii
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Aoû 2007
Messages: 1223
FreeForEver a écrit:
merci les amis !!!
en 30 mn, j'ai economisé 300 €


une journée de travail Very Happy

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