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Auteur : Syntax

Posté le 27/06/19 à 09:24 :

Bonjour,

ce qui peut paraitre incohérent dans la mesure ou cet agrément est fondamentalement nécessaire à l'exploitation, car sans cet agrément, l'exploitation n'existe pas.
Vu sous cet angle, c'est réellement un actif comme une licence pour un bar par exemple

Posté le 26/06/19 à 17:46 :

Merci pour votre réponse
donc si j'ai bien compris
ça peux pas être un actif incorporel

Posté le 26/06/19 à 16:03 :

Bonjour à tous,

j'ai une question d'ordre général

Peut on considérer une autorisation d'exercer, un agrément préfectoral par exemple, comme actif incorporel.

Dans l'affirmative comment pourrait on l'évaluer?

Je vous remercie infiniment pour vos réponses