100 % FREELANCE 100 % IT
100 % FREELANCE 100 % IT
Auteur : aacheckmate
Forum: Gestion et comptabilité
Sujet: Frais - tapis de marche pour bureau
Réponses : 11
Vues : 259

Posté le 20/01/22 à 03:37 :

"Pour rappel, le principe de base est : les dépenses de santé (/bien être) NE SONT PAS déductibles de l'activité professionnelle car ce sont des dépenses essentiellement personnelles. Il existe quelques exceptions. Ce sont des cas très précis et cadrés."

Merci pour la précision.

Mais mon argumentaire serait plutôt que mon vélo bureau est déductible au même titre que le serait une chaise de bureau car il est nécessaire pour mon activité. Ces dernières années ont vu l'arrivé de nombreux moyens d'être derrière son bureau pour travailler : vélo bureau, tapis de marche, siège assis debout, etc qui ont tous la même fonction de base : être utiliser pendant que l'on est sur l'ordinateur (travailler pour moi) et ils ont une fonction supplémentaire qui améliore notre productivité et notre santé.

De plus les recherches scientifiques et médicales ont amélioré notre façon d'appréhender le travail de bureau : ne pas rester assis toute la journée, faire de l'exercice, position de l'écran par rapport à nos yeux, etc et en tant qu'auto entrepreur ont doit prendre en compte ces améliorations.

Cela n'aurait aucun sens que ce ne soit pas débuctible (comme la chaise de bureau) et en plus cela aurait un effet néfaste sur la santé des français et donc les finances de la sécurité sociale.
On aurait donc :
1- Même utilisation que la chaise 
2- Amélioration de notre productivité (et donc des taxes et impôts payés)
3- Réduire l'effet négatif de notre job sur notre santé
4-Amélioration des comptes de la sécurité sociale

Forum: Gestion et comptabilité
Sujet: Frais - tapis de marche pour bureau
Réponses : 11
Vues : 259

Posté le 19/01/22 à 22:45 :

"Je me suis posé la question lorsque je me suis équipé l'année dernière, et je l'ai finalement fait passé en charges.
En effet, sans mon activité pro, je n'aurais jamais fais mon installation (bureau réglable + tapis de marche), donc ça me semble justifié. "

+1

Il y a l'aspect santé au travail à prendre en compte, de nombreuses recherches ont montré que passer ça journée assis est très mauvais pour la santé et on est plus au 19ème siecle ou il n'y avait pas d'autre options pour bosser derrière un bureau. 

J'ai un vélo bureau que je trouve beaucoup plus adapté que le tapis de marche pour travailler, cela permet une utilisation plus précise de la souris.

https://www.velo-bureau.fr/produit/velos-bureaux/velo-bureau-solo/ (j'ai pas de lien avec le site, juste un utilisateur satisfait).

Etes-vous satisfait de vos tapis de marche? Je trouve le mien trop bruyant (alors qu'il était vendu comme silencieux).

Posté le 29/12/21 à 20:16 :

Bonjour,

Je dois choisir entre rester à l'IS et revenir à l'IR sachant que j'ai obtenu le dispsoitif de ZRR.

Toutes mes recherches sembles m'indiquer que revenir à l'IR semble préréable mais cette décision étant irrévocable j'aimerais obtenir la confirmation de votre part (et la modélisation des dividendes est assez compliqué). C'est ma première EIRL donc le fonctionnement est assez compliqué pour moi.

J'ai 4 options de rémunération.

La première et celle qui me semble la plus simple et profitable : retour à l'IR 
][/url][/img][/url]


La seconde étant celle que j'envisagais avant d'obtenir la confirmation que je pouvais utiliser le dispositif de ZRR : EIRL à l'IS se versant tous ses résultat en rémunération. Dans ce cas il me semble que je ne peux pas utiliser l'éxonération du dispositif de ZRR car je n'aurais aucun IS.



Et les 2 suivantes consiste à rester à l'IS et à se verser des dividendes. Dans ce cas, l'éxonération d'IS sembe minime par rapport à l'éxonération d'IR et je dois de toutes façon payer des cotisations sociales sur mes dividendes supérieur à 10% de mon résultat (25 000 euros). Et l'avantage principale d'être à l'IS : payer des cotisations sur le montant net de sa rémunération semble ne pas fonctionner avec les dividendes.

C'est ma première EIRL donc tous ces chiffres reflêtent juste comment je pense que cela fonctionne.

Une confirmation me permettra de mieux dormir :) la renonciation à l'IS étant irrévocable!

Joyeuse fêtes de fin d'année!

AAcheckmate

Posté le 27/12/21 à 05:06 :

Merci pour l'avertissement.

Mais j'ai une confirmation de la part de Bercy que je peux utiliser le dispositif de ZRR et une confirmation de la part d'un inspecteur que mon comptable a contacté que je peux encore renoncer à mon option à l'IS pour mon premier exercice.

La partie théorique semble très sécurisée.

Il me reste à vérifier que renoncer à l'IS est bien la meilleur option (je pense que c'est la meilleur option).

Et faire la liste des procèdures à effectuer. Il semblerait que je vais devoir faire des rectification concernant mon exercice juillet 2020 - décembre 2020.

Posté le 25/12/21 à 03:17 :

Merci pour votre réponse!

Concernation la renonciation à l'IS cela ne devrait pas poser de problème. J'ai jusqu'à février pour le faire (avant premier acompte d'IS sachant que les entreprises y sont exonéré la première année), mon comptable a obtenu cette confirmation : "Compte tenu de l'absence de dépot de déclaration de résultat à ce jour (1er exercice clos le 31/12/2021) et l'absence d'acompte IS versé, nous pouvons prendre en compte la renonciation à l'option IS."

J'ai mis un peu de coté l'étude de la possibilité de changer de structure pour passer en SASU (cela me parait compliqué et je ne pourrais pas le faire sans l'approbation de Winamax).

Ma principale intéroggation est donc est-ce bien profibable de renoncer à l'IS?

A l'IR, le fonctionnement me parait plutôt simple d'après ma simulation : pour 250k de résultat je paierais envrion 79 618 de charge sociale, 0 d'impôt pour un résultat de 170 382 euros.

Mais à l'IS 3 possibilités s'offre à moi : 
-Se verser uniquement de la rémunération : payer 65 724 de cotisation pour une rémunération de 184 275, pour 0 d'IS et 56 825 d'IR soit un  résultat de 127 241. Dans cette hypothése le statut de ZRR semble être inutile vue que j'ai 0 d'IS. A moins qu'une EIRL à l'IS puisse choisir d'être exonéré d'IR via le dispositif de ZRR mais cela ne me semble pas possible.
https://zupimages.net/up/21/51/2kz1.png

-Se verser des dividendes via le PFU. J'ai essayer de modéliser cet hypothèse en partant du principe que je suis exonéré de cotisations sociales sur les dividendes sur 10% de mes revenus : 250 000 *0.1 = 25 000 euros, ce qui signifie que j'aurais des cotisations sociales à réintégrer sur le reste de mes dividendes. Dans cette simulation j'obtiens un bénéfice net de 141 105 euros mais je ne suis pas sur de moi du tout ici.

Est-ce que du fait de mon activité particulière (joueur de po cker) qui fait que mes revenus sont complétement imprévisible et un grand partie du à la chance (il est très probable que je sois gagnant chaque année, mais il peut y avoir des différences de montant à 6 chiffres selon mon niveau de chance). On pourrait penser que le mode de rémunération le plus logique est la distribution de dividendes une fois les comptes arreté, et ainsi éviter de payer les cotisations sociales supplémentaires sur nos dividendes?

https://zupimages.net/up/21/51/mdsd.png

-Se verser des dividendes via la méthode de l'impôt sur le revenu avec abbatement de 40%. J'ai lu que cette méthode est principalement utilisé par les très haut revenu avec un fort taux marginal d'imposition (je n'ai pas d'autre revenu, et mes revenus sur sur les prochaines années devraient aller en diminuant). A part si la situation concernant la base de calcul de l'abattement a changé (on m'a dit ici que l'admnistration ne reconnait pas cette jurisprudence et utilise le montant bruts des dividendes).
 https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/charges-sociales-dividendes-avant-ou-apres-abattement-bruts-ou-nets/

Les versions avec dividendes sont beacoup plus complexes et si j'ai bien compris mes cotisations seront calculées sur les montants bruts de ses dividendes et donc l'économie d'IS que je pourrais faire sera compenser par un surplus de cotisations sociales car l'intérêt de l'EIRL à l'IS est que les cotisations sont calculées sur le salaire net?

Lien qui pourrait interresser les personnes suivant ce sujet mais qui ne parle pas de ZRR : https://www.weillavocat.fr/details-l+optimisation+fiscale+de+la+remuneration+du+dirigeant-60.html

Joyeuses fêtes!

Posté le 24/12/21 à 18:16 :

Aucune erreur a été faite. Pour l'instant on discute seulement des possibilités.

Rappel de ma situaition :

EIRL à l'IS créé en juillet 2020 avec exercice long se finissant le 31/12/2021.

Je pense mettre l'option du passage en SASU de coté (compliqué et probablement pas le temps de le faire pour mon 1er exercice).

En restant en EIRL, le passage à l'IR me semble préréable, est-ce bien le cas?Est-ce que l'éxonération lié au dipositif de ZRR est utile pour une EIRL à l'IS?

L'avantage de l'EIRL à l'IS sur l'EIRL à l'IR est que les cotisations sont calculé sur la rémunération net ou lieu de sur la rémunération brut, ce qui nous encourage à nous verser la totalité de nos profit en salaire et donc de n'avoir aucun IS à payé.
Si on décide de s'orienter vers le versement de dividendes pour profiter de l'éxonération d'IS alors nos dividendes seront soumis à cotisation sur leur montant brut.

Est-ce correcte?

Posté le 22/12/21 à 19:47 :

Bonjour,

J'ai réussi à obtenir le statut de ZRR après examen de mon dossier par bercy et mon cas fera jurisprudence.

J'ai créér beaucoup de sujets pour essayer de comprendre comment fonctionne mon EIRL et le dispositif de ZRR et je remercie la communauté pour son aide qui m'a permis de créer un argumentaire suffisament puissant pour obtenir le dispositif. Ce poste devrait être la conclusion de ce qu'y me reste à comprendre pour mon premier exercice.

Ma situation : 

J'ai créé une EIRL en juillet 2020 en ZRR pour exercer mon activité de joueur de po cker en ligne et j'ai opté pour l'IS et un exercice long se terminant le 31/12/2021.
J'ai déclaré environ 17 000 euros de revenu sur la période 07/2020 -31/12/2020 (pas d'autres revenus) pour 0 euros d'impôt et je n'ai pas coché la "case" ZRR.

2 options semble s'ouvrir à moi :

1) Renoncer à l'IS et repasser à l'IR

J'ai jusqu'à février pour que cette renonciation soit appliqué à mon 1er exercice il me semble?
Est-ce que je devrais rectifier ma déclaration de revenu 2020?
Est-ce qu'un compte de résultat et bilan devront être effectué pour 2020?

2) M'orienter vers un autre statut

Il me semble avoir lu sur ce forum que le meilleur statut quand on dispose du dispositif de ZRR est la SASU (à l'IS je crois), est-ce le cas?
Je paierais des charges très élevé sur une faible rémunération pour profiter de la sécurité sociale (combien de salaire est-il nécessaire et combien de charges seront à payer dessus?) et ou la retraite puis je ne paierais plus que 30% de PFU sur mes dividendes?

Si je m'oriente vers ceci il pourrait il y avoir un obstacle lié à mon activité : le site sur lequel je joue n'accepte que les personnes physiques.

Est-ce que si je passe en SASU je deviens une personne morale ou est ce que je reste une personne physique jouant sur leur site et l'aspect personailité morale n'intervient que pour le coté administratif?

Mon comptable a soulevé 2 points : 

a) "Le dispositif ZRR qui peut être remis en cause du fait de la création d’une personne morale en application de l’article 340 du bofip : BOI-BIC-CHAMP-80-10-10-30-03/06/2015."

Je n'ai pas trouvé la source mais je ne comprends pas le principe cela ne change rien à mon activité.

b) "L’exonération étant plafonné à 200 000 € glissant sur 3 ans, il est probable que le dispositif ZRR s’éteigne rapidement." 

Mon comptable semble penser que le plafond correspond au montant de la base imposable et non à l'éxonération du potentiel impôt et je ne comprends pas pourquoi.
Prenons l'exemple suivant  pour 250 000 euros de gains je paye environ 79 618 euros de charges sociales et qui entraine une entraine une base imposable de 170 382 et un IR potentiel de 56 266 euros. Comme j'ai le dispositif de ZRR et l'exonération d'IR je suis exonéré de 56 266 euros d'IR. Le plafond du dispositif de ZRR (aide à minimis) passe donc de 200 000 euros à environ 145 000? Est-ce bien le cas (il me semble avoir déja eu plusieurs avis allant sans ce sens)?

J'ai essayé d'estimer mon résultat net :



Est-ce que la ligne concernant 250 000 de gains pour une EIRL à l'IR vous semble cohérente? 250 000 de gains entrainant 79 618 de charges sociales soit 170 382 de base imposable et 0 euros d'impôt grace au dispositif de ZRR, le plafond des 200 000 glissant sur 3 ans passe à environ 145 000 euros. Ce qui donne un taux de charge d'environ 32%. Je résonne en montant dû au cours de l'exercice et non en trésorerie.

Autres questions :

i. La période de début du dispositif est bien la date de la création de mon EIRL?
ii. Sur quels bases de calculs seront basé mes cotisations sociales l'année prochaine (base faible puis correction en 2023 une fois mes comptes réalisés)? Mes gains sont complétement imprévisibles et je compte travailler moins. 

Joyeuse fêtes de fin d'année!

Forum: Gestion et comptabilité
Sujet: CFE en ZFU
Réponses : 13
Vues : 364

Posté le 01/12/21 à 05:17 :

C'est résolu après avoir posé la question 2 fois sur impot.gouv.fr, on m'a indiqué qu'après analyse de mon dossier j'allais profiter de l'éxonération.

Forum: Gestion et comptabilité
Sujet: CFE en ZFU
Réponses : 13
Vues : 364

Posté le 29/11/21 à 00:07 :

J'y comprends pas grand chose mais il semblerait que je rentre dans quelques catégories pour avoir l'éxonération : 

"Entreprises nouvelles

  • Entreprises implantées dans les zones d'aide à finalité régionale
  • Entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale
  • Entreprises situées en Corse"

    J'ai l'impression de cocher plein de case mais on me la demande quand même.

    Je suis en corse dans une ZRR et aussi dans une zone d'aide à finalité régional je crois. Je suis hébergé à titre gratuit actuellement. 

    Est-ce que je suis redevable de cet impôt?  Est-ce qu'il suffit juste de remplir un formulaire? L'administration doit savoir que je suis en corse, que mon entreprise a été créé en 2020 en ZRR et en ZAFR.

    "La CFE est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers soumis à la taxe foncière que l'entreprise a utilisés pour son activité professionnelle au cours de l'année N-2."

    Or il y a 2 ans mon EIRL n'existait pas (avis CFE 2021). Création de mon EIRL : juillet 2020. Est-ce normal?

Posté le 26/11/21 à 23:41 :

"J'ai vu le cas d'un conseil qui a travaillé 11 mois sur 12 en Afrique 3 années de suite et qui a été redressé en France pour ne pas avoir déclaré ses revenus. Dans son cas, il n'avait pas non plus déclaré ses revenus ailleurs (autre critère), il avait gardé un bien immobilier en France (où logeait sa mère)..."

Merci je connaissais le principe mais je ne savais pas que son application pourrait être aussi extréme! Pour ma part je n'aurais plus d'intêret économique en France (retour de 2 semaines pour la période de noel probablement).

"Maintenant les questions hors fiscalité :
- quelle sera l'économie réelle ?
- combien coûtera la vie là bas ? Et donc le gain éventuel ?
- quel sera l'impact de ne pas parler la langue ? Coûts ? Difficultés ?
- quel sera le choc de culture ? Y aller en vacances ou voir des cartes postales, c'est une chose. Vivre avec la logique administrative et les lois d'un autre pays en est une autre.
- supporterez vous le climat ?
- quelle sera votre couverture maladie ? (Ex : le covid est géré comment là-bas ? Tests gratuits ? Vaccin gratuit ? Et si hospitalisation ? ...). "

Ma préocupation principale maintenant est la facilité des démarches je ne veux plus gaspiller des centaines d'heures à faire de l'administratif et du droit, je veux me recentrer sur mon activité. 

Ma seconde préocupation est le cadre de vie. La troisième est la possibilité de rester longtemps labas si cela me plait (10 ans ou plus). La fiscalité n'est pas une priorité.

"il est préférable de faire la déclaration de changement d'adresse sur impots.gouv.fr uniquement à partir du moment où vous êtes certain de pouvoir rester dans votre nouveau pays de résidence, cela vous évitera ce genre de difficulté"

Ok merci!

Posté le 26/11/21 à 00:46 :

Merci,

Par contre, que se passe-t-il si je m'expatrie en Slovénie, admettons le 01 janvier 2022, je déclare mon départ de France sur impôt gouv.fr, je cloture mon EIRL, je m'installe en Slovénie (je serais rentré en tant que touriste), je fais la demande sur place pour pouvoir rester plus de 3 mois et devenir résident fiscal et j'obtiens une réponsé négative?

Est-ce que je redeviens résident fiscal français? Est-ce que je serais devenu résident slovéne pour le temps passé labas?

Posté le 23/11/21 à 22:59 :

Salut à tous,

J'ai une EIRL en France pour exercer mon activité de joueur de po cker en ligne. J'essaye d'obtenir le dispostiif de ZRR depuis environ 8 mois (je remplis toutes les conditions) et je pense m'expatrier si on me refuse le dispositif. Mes moyens d'exploitations sont mon ordinateur portable et mon poste de travail. Je n'aurais ni résidence en france, ni moyen d'exploitation, ni intérêt économique.

Admettons je pars le 01 janvier 2022 dans un autre pays pour exercer mon activité.

Je serais probablement un touriste en arrivant dans le pays puis j'aurais à faire la demande auprès de se pays pour devenir résident fiscal / potentiellement créer une entreprise. 

A quel moment mon changement de domicile fiscal aura lieu? Lorsque j'arrive dans le second pays ou quand m'a demande de résidence fiscal est approuvé ou quand ma potentiellle structure pour exercer mon activité est créé ou après 6 mois passé dans le second pays?

Quelles sont mes options et leurs implications concernant mon EIRL en France. Mon premier exercie fiscal se termine le 31/12/2021 et aura duré 1 an et demi.

Je peux ou fermer mon EIRL ou la mettre en sommeil?

Quelle serait le coût d'une mise en sommeil et les avantages associés?

Pays envisagés : Slovénie, Luxembourg, Autriche, Mexique.
Ainsi que Thaiti (je ne sais pas comment cela fonctionne si je pars labas).

Bonne journée!