100 % FREELANCE 100 % IT
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Auteur : misterben

Posté le 20/11/18 à 17:22 :

Oui c'est certain, mais ça semble être le seul document justifiant que notre société est à jour de ses paiements (même si on ne parle pas des mêmes paiements). C'est du côté du service juridique de l'ESN.
Je suis curieux de savoir combien de mois ou années seront nécessaires pour que cette situation (pas si rare) soit tirée au clair...
Je me demande également si la situation sera différente dans quelques mois, une fois que j'aurai bouclé mon premier exercice. Car je lis ici :
https://help.shine.fr/cote-administratif/savoir-ce-quest-une-attestation-de-vigilance

Il n'est possible d'obtenir une attestation de vigilance uniquement si vous avez déjà effectué une déclaration de chiffre d'affaires sur net-entreprises.

Posté le 20/11/18 à 17:10 :

Bonjour,
Même situation. J'ai écrit à l'URSSAF il y a un mois, sans réponse.
Aujourd'hui j'ai eu quelqu'un au téléphone. La dame de l'URSSAF m'a renvoyé vers le site des impôts, pour télécharger une attestation fiscale.
Paraîtrait qu'elle fait foi et est connue maintenant des ESN. J'attends le retour de la mienne pour savoir si ça lui suffit.
Cependant impossible d'avoir également un courrier attestant que l'URSSAF ne peut me fournir d'attestation de vigilance.
Donc pas d'autres options.

L'attestation fiscale est un document officiel aux couleurs de la direction générale des finances publiques, attestant que la société est à jour de la déclaration et paiement de TVA, ainsi que du paiement de l'impôt sur les sociétés.
Ce serait étonnant que ça ne suffise pas.