100 % FREELANCE 100 % IT
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Auteur : sug

Posté le 23/05/20 à 16:28 :

hmg a écrit :Bonjour,

Le montant du capital n’a pas à changer.
OK alors cette valeur ne sera mise à jour avec l'actif de la société qu'en cas de revente desdites actions (et donc la plus value nous avons parlé plus haut).

J'ai bon ?

Posté le 23/05/20 à 10:32 :

Merci !

Tiens j'ai encore une petite question; je suis en train de rédiger les nouveaux statuts, et je me pose une question sur la section "capital et parts sociales":

- alors déjà faut-il renommer cette section car en SAS ce ne sont plus des parts sociales, mais des actions, on est bien d'accord?

- le montant du capital = montant des actifs en cours ? ce montant correspond à quelle date (avec les charges et les cotisations, c'est fluctuant)? comment déterminer un montant précis ? si il y a un delta entre ce qui est écrit dans les statuts et la réalité, que se passe-t'il pour les quelques K€ restants?

Merci de votre aide :)

Posté le 20/05/20 à 15:25 :

hmg a écrit :Bonjour,

Cherchez « changement de gérant Sarl » vous trouverez des infos facilement.

Il n’y a pas de limite de temps.

Selon la manière dont sont rédigés les statuts il n’est pas sûr de devoir les modifier. Si ce sont des statuts EURL type. Il faudra un peu.
Merci HMG, je suis en train de monter le dossier avec ces bons conseils.

Questions subsidiaires :
:arrow: quid de mon expert comptable et de mon banquier ? je dois les prévenir de ce changement ? (mon EC j'en suis sûr, mais le banquier? il a besoin de certains papiers peut-être?)

:arrow: comment procède-t'on pour nommer un commissaire aux comptes ?

EDIT : je m'auto-réponds pour la seconde question :

legalplace point fr :
le choix du commissaire à la transformation doit être opéré parmi les listes établies par les cours et les tribunaux. Pour prendre connaissance de cette liste, vous pouvez contacter le greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez.

Posté le 19/05/20 à 14:00 :

hmg a écrit : Pour ne plus avoir urssaf et cipav, le plus simple et rapide est de nommer un gérant bénévole de confiance hors de votre foyer fiscal. Cela donne du temps pour la transformation.
Merci pour le conseil HMG ! Comment procède-t-on pour cela ? Il faut modifier les statuts, prévenir le CFE... ? Ça donne combien de temps de répit ? est-ce un mandat à durée déterminée? Cela peut se faire rapidement ?

Posté le 19/05/20 à 12:49 :

Pragmateek a écrit :[quote:ab2340524e="sug"]la valeur actuelle correspond à ce qu'il y a en positif dans les comptes, c'est ça?
La valeur de l'actif, notamment le cash en banque et les créances client le cas échéant.[/quote]

C'est très clair merci.

Posté le 19/05/20 à 11:41 :

hmg a écrit :Bonjour,

Par rapport à votre apport de départ.

Vous apportez 100, la valeur est de 100k maintenant. Vous transférez 50%.
Plus value de 49900€.

Même s’il y a des mécanismes de report de taxation dans certains cas, je ne suis pas certain de l’intérêt.
Outch... la valeur actuelle correspond à ce qu'il y a en positif dans les comptes, c'est ça?

Posté le 19/05/20 à 08:00 :

hmg a écrit :
Faire entrer votre conjointe dans la société : il faut être prudent. Vous ne pouvez pas lui vendre des parts gratuitement et sans plus value. Est-ce vraiment intéressant de perdre de l’argent en impôt pour cela ?
Ha je n’avais pas pensé à la plus value... mais sur quelle base est-elle calculée ?Par rapport au capital d’origine?

Posté le 17/05/20 à 17:56 :

mixomatose a écrit :Attention, je crois que la transformation EURL=>SASU nécessite un commissaire aux comptes (à la différence de la transformation inverse qui n'en demande pas).
Oui j'ai vu ça... Ça peut être mon expert comptable , non ?

Posté le 17/05/20 à 09:48 :

Hello à tous,

Voici mon contexte : je suis repassé salarié depuis quelques mois Après 10 ans en tant que gérant TNS d’EURL.
Mon EURL est toujours active Avec 0€ de CA (oui je sais c’est mal) et je paye donc toujours les cotisations URSSAF et CIPAV.

Je pense transformer l’activité principale de mon EURL car j’ai du capital dessus et je souhaiterais le réinvestir dans une autre activité plutôt que de me le verser (modulo les prélèvements obligatoires) en cash.

Je ne suis plus TNS depuis 8 mois et visiblement, passer en SAS et en devenir président me permettrait de sortir des tablettes de l’URSSAF et de la CIPAV, puisque par ailleurs je suis couvert par mon statut de salarié, que je ne souhaite pas quitter à court terme.

J’en profiterai donc pour modifier les statuts et notamment l’objet de la société (enfin l’élargir à d’autres domaines, et faire de ce domaine l’activité principale de la future SAS).

A terme, faire entrer ma conjointe (pacs) au capital de la société en lui vendant des actions de la SAS pour participer à ce projet commun que nous avons désormais ensemble, pour reconstruire autre chose sur les cendres de mon EURL :)


Le CFE centralise les demandes et notifient les organismes (j’ai lu qu’il y avait parfois des loupés, bien sûr , mais le CFE me l’a confirmé au téléphone ), notamment URSSAF et CIPAV.


Est-ce que tout ceci vous semble tenir debout ?

Merci pour votre aide

Posté le 09/02/20 à 11:29 :

Hello à tous, me revoilà:)

2020 est là avec son nouveau lot de questions et je me permets de vous demander encore quelques conseils car le projet d'origine a un peu changé en 6 mois.
Pour résumer: mon eurl n'a plus d'activité depuis 4 mois car je suis salarié désormais. Je ne souhaite pas la fermer et utiliser le capital restant (environ 100K) pour faire de l'investissement locatif .

- je compte changer l'objet de la société pour refléter cette nouvelle activité (je sais qu'il y a des démarches et des frais afférents)
- je reste gérant de la société
- je compte investir dans un bail commercial (à priori cabinet médical ou paramédical) en région parisienne

Questions:
- ça vous semble plus "propre" que le précédent projet (achat de RP avec la société, très foireux ) ?
- au niveau des frais ( par ex. quote part du loyer car la société est domiciliée chez moi, une partie du téléphone... ), je peux continuer à me les verser en tant que gérant ?)
- ça n'est pas forcément à l'ordre du jour mais je suis curieux quand même: dans ce cas de figure , est-ce que la location de ce cabinet à un proche (conjoint, parent,enfant...) qui serait évidemment professionnel de santé est légale?

A quoi dois-je m'attendre au niveau fiscal ?

Merci de vos réponses!

Posté le 29/09/19 à 13:40 :

harry*92 a écrit :Bonjour sug

Je crois que vous vous compliquez un peu la vie ...

Pour ce qui est d'acquérir votre logement par la société sans aucune activité, c'est très douteux comme projet, amha vous seriez en plein dans l'abus de droit qui rappelons-le concerne tout montage dont le seul but est d'éluder l'impôt.
Alors pour repréciser, le seul but n'est pas d'éluder l'impôt mais d'allier notre besoin de nous loger avec le fait de ne pas brûler les 3/4 du capital de la société. Je cherche juste à optimiser l'utilisation de cet argent.
La société aurait pour but l'investissement immobilier, donc elle ne serait pas sans activité.
harry*92 a écrit : Ce ne serait envisageable que si vous vous lanciez réellement dans l'activité de location de logements, une société qui possède et propose n logements à la location, et qui en réserve un à son dirigeant, ça passe, soit comme avantage en nature (logement de fonction), soit en faisant payer un loyer au dirigeant (bail), le tout bien entendu aux conditions du marché.
C'est, en l'état actuel de ma réflexion et de mes connaissances, exactement ce que je compte faire (payer un loyer).

harry*92 a écrit :Sinon pour récupérer votre capital vous pouvez très bien procéder à un rachat de tout ou partie de vos parts par la société ce qui vous assujettira au régime des plus-values ;
Cet article est cependant incomplet car depuis le 1er janvier 2018 les plus-values des particuliers peuvent être soumis au PFU (= flat tax) de 30% ;
J'en reviens à mon problème de départ avec un impôt trop important qui fait capoter mon projet immo si je me prends 30 ou 65% de prélèvements dans les dents.
harry*92 a écrit : sinon en cas de choix de l'imposition à l'IR, après abattement, on peut bénéficier du mécanisme du quotient, qui revient à diviser par 4 le montant imposable, de calculer l'impôt correspondant à ce quart en l'ajoutant à ses autres revenus, et de multiplier par 4 l'impôt supplémentaire obtenu ; cela permet de rester sur des tranches marginales plus basses.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/revenus-exceptionnels
OK là j'ai rien compris, il va falloir que je lise tout ça pour y voir plus clair :)

Merci pour ces réponses!

Posté le 27/09/19 à 12:45 :

"Tcharli" a écrit :
sug a écrit :[quote:c47eac3a93="hmg"]
Ca n'est pas une donation du tout ,
Non, évidemment pour vous, mais du fait qu'il semble que vous ne soyez pas mariés,

on est pacsés , si ça peut aider