100 % FREELANCE 100 % IT
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Auteur : youtpout

Posté le 04/03/20 à 15:04 :

Mon collègue qui est dans le même cas à fait appel à son avocat celui-ci va leur envoyer un mail, j'espère que ça fera bouger les choses.

Posté le 04/03/20 à 15:02 :

Bonjour,

personnellement j'ai sortie mes applis au nom de ma société et fais passer en frais la licence apple/google.

Pour le reste je ne saurais t'aider mais je me suis déjà fais strike des applis du store google parce que j'aurais utilisé du contenu sous licence, et quand t'essayes de savoir de quel contenu il parle t'as pas plus d'infos ...

Posté le 23/02/20 à 15:01 :

hmg a écrit :Bonjour,

Demandez à ce que les frais de recouvrement soient refactures au client. Normalement, leurs conditions générales doivent le prévoir.
Merci c'est ceux que je leur ai demandé, je vais poussé dans ce sens.

Posté le 20/02/20 à 16:34 :

D'accord mais j'ai jamais été consulté sur le recours à une société de recouvrement, derrière ils m'ont soumis un contrat pour participer à ces frais avec rétroactivité

Posté le 20/02/20 à 14:36 :

Freelance, c'est la première fois que j'avais un contrat comme ça.

J'avais aussi un ACCORD DE PRESTATIONS DE SERVICE ET DE CONFIDENTIALITE avec le client A et dans ce contrat
ARTICLE 6 : REMUNERATION
En contrepartie des prestations prévues à l’article 1 ci-dessus client A rémunérera EB selon les conditions définies dans l’accord avec Société B

Et j'ai un contrat de mandat de facturation avec la société B.

Posté le 20/02/20 à 12:55 :

parisman a écrit :Bonjour,

La clause stipulant que votre paiement est conditionné à celui du client n'a aucune valeur puisque :
- vous n'avez aucun élément sur le contrat liant votre client au client final
- vous n'avez aucun moyen de vérifier le paiement du client final

Ce type de clause ne fonctionne que si vous êtes inclus dans le contrat entre l'intermédiaire et le client final.
D'accord merci que faire dans mon cas sachant que chaque mois je remplissais une feuille de temps et je n'envoyais donc pas de facture qui étqit étqbli par la société B.

Posté le 20/02/20 à 09:36 :

Bonjour,

j'ai effectué une mission de 6 mois pour un client A par l'intermédiaire d'une société B, j'avais un contrat avec la société B où il était stipulé que le paiement sera fait lorsque le client les aura payé, malheureusement le client n'a pas pu payer les prestations du mois d'octobre et novembre, dû à des problèmes financier, nous promettant un payement en février ...

La société B a donc fait appel a une société de recouvrement en janvier, mais celle-ci prenant 16.2% de frais sur chaque paiement, la société B souhaite que nous participons à ses frais ...

Je leur ai envoyé un mail avec ceci :
Bonjour,

Le contrat étant établi entre mon entreprise et la votre Société B je ne comprends pas en quoi c’est à mon entreprise de prendre en charge les frais de recouvrement entre société B et client A, il conviendrait plutôt de les réclamer à Client A pour leur retard de paiement.

voici leur réponse :

Concernant les indemnités de recouvrement, la loi permet en effet désormais de demander plus que 40 € au débiteur. Toutefois, il faut noter que :
   - tout d'abord, les Conditions Générales qui ont été signées avec Client A ne prévoyaient pas cette mention puisqu'elles ont été conclues sous l'empire de la loi antérieure qui ne prévoyait pas cette possibilité.
   - ensuite, il n'est pas possible de mettre ces frais supplémentaires directement à la charge du débiteur. Il faut d'abord les avoir engagés, pour en justifier, et pouvoir en demander le remboursement.
   - enfin, la prise en charge de ces frais par le débiteur reste doit être acceptée par ce dernier. En effet, si celui-ci refuse, il faudra engager des procédures et obtenir une condamnation pour pouvoir récupérer ces sommes, ce qui implique des frais supplémentaires (pour la procédure).

Concernant l'échéancier de paiement, celui-ci a pu être mis en place via l'agence de recouvrement, Client A ne répondant pas à nos relances.

A ce jour, Client A a réglé les sommes suivantes :
   - 10 000 € versés le 17 janvier
   - 10 000 € versés le 18 février

Je vous prie de noter que ces sommes ont été versées directement à l'agence de recouvrement, qui nous reverse ensuite les sommes déduction faite de leurs honoraires.
La première tranche a été reversée à Société B en début de mois, et la seconde sera reversée fin mars par l'agence.

Ainsi, sur chaque tranche de 10 000 € payée par Client A, l'agence de recouvrement va percevoir 1 620 € TTC d'honoraires (soit 3 240 € TTC d'honoraires déjà appliqués et dus).

Nous souhaitons donc que ces honoraires soient pris en charge par chacun d'entre vous proportionnellement à la somme qui doit nous revenir respectivement (c'est à dire 85% à votre charge et 15% pour Société B).

Ainsi, sur les sommes qu'il reste à vous verser, la prise en charge de ces honoraires reviendrait à la somme suivante :
     - Total toujours dû : 13 050 TTC €
     - Montant des honoraires à prendre en charge* : 1 850 € TTC (*montant estimé, selon versements par Client A)
     - Montant total à verser : 11 200 € TTC





Nous somme 2 personnes à avoir bosser pour ce client, le deuxième est dans la même situation et va voir son avocat dans l'après-midi comment se sortir de cette situation.

Merci pour vos réponses.

Forum: Les frais
Sujet: Véhicule du dirigeant LOA/LLD et usage personnel
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Posté le 22/01/19 à 12:27 :

Donc j'en déduis qu'il faut que j'en notifie mon comptable pour l'inscrire dans ma fiche de paie, et si certains mois je ne me verse pas de salaire, il faut quand même crée une fiche de paie avec ces infos ?

Forum: Les frais
Sujet: Véhicule du dirigeant LOA/LLD et usage personnel
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Posté le 21/01/19 à 17:08 :

Bonjour,

actuellement étant au statut de SASU, je réfléchis à prendre un véhicule en LOA/LLD, je l'utiliserai de façon personnel aussi, étant souvent en télétravail, donc 30% de cette somme à déclarer en nature, je cherche une petite voiture donc un prix n’excédant pas les 20 000€ (mensualité inférieur à 300€ pour ne dépasser le plafond annuel).

Voici mes questions:
Comment on déclare ces 30% en nature ?
Est-ce que ma femme peut utiliser le véhicule ?

Posté le 17/07/18 à 23:12 :

Bonjour,

je suis président d'une Sasu et à chaque fois que je fais des papiers et que ma profession est demandé je ne sais pas quoi mettre, dois-je mettre président ou autre chose ?

Forum: Protection sociale, retraite
Sujet: Mutuelle pour SASU
Réponses : 31
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Posté le 18/08/17 à 18:20 :

Je crois que les mutuelles adhérentes des mutualités françaises sont celles pratiquant les meilleurs prix, après je ne sais pas comment ça se passe en SASU (avec fiche de paie) mais tu peux en prendre une à titre privé sinon étant donné que t'es au Régime Général.

Posté le 27/04/16 à 22:43 :

Oui j'avais compris pour l'année 2015 j'étais sur de ne pas en avoir mais c'était pour 2016 le problème, je demande une confirmation par mail, on ne sait jamais, si jamais un jour on me réclame cette TVA je ressortirai ce mail.