Frais de repas


Publié le 03-09-2008 par Aurelien



Avec le temps, le législateur a prévu pour les entrepreneurs individuels, comme pour les salariés, qu'une partie du repas puisse être prise comme charge déductible pour l'activité.

Cela suppose de réunir quelques conditions :

  • mission loin de chez soi (ou de son bureau) ne permettant pas d'y retourner pour manger
  • pouvoir prouver le montant du repas (justificatif à avoir)
  • de ne prendre que la part comprise entre les deux limites d'exonération


Les textes fixent ainsi ces deux limites pour 2008 :

 

  • En dessous de 4,25 euros, car cela correspond à un repas pris chez soi.
  • Au dessus de 16,40 euros, car cela correspond à un repas jugé par trop excessif.



Exemple :

 

  • repas de 4 euros = 0 € déductible (inférieur à 4,25 €).
  • repas de 12 euros = 7,75 € déductibles (12 € - 4,25 €)
  • repas de 20 euros = 12,15 € déductibles (16,40 € - 4,25 €)



Source BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N° 36 du 4 AVRIL 2008 (réf 4 C-2-08)

Nota :

 

  • Bien que ces textes ne visent pas les dirigeants de sociétés à l'IS (minoritaires ou majoritaires), il ne faut pas oublier qu'il existe des seuils similaires pour les calculs d'avantages en nature.
  • Ces montants sont revus chaque année.
  • Ces montants sont TTC

 

HMG 

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Aurelien