Freelance : Comment je déclare ma TVA ?


Publié le 23-12-2021 par Modérateur FREELANCE INFO



Si vous ne dépassez pas un certain plafond de chiffre d’affaires, vous n’êtes pas redevable de la TVA en tant que freelance informatique. C’est d’ailleurs l’un des principaux avantages lorsque vous exercez votre activité en micro-entreprise. Néanmoins, si l’activité se développe, vous allez dépasser ce fameux plafond et dans ce cas-là vous êtes assujetti à la TVA.

Obligatoirement, vous devez en tant que freelance récolter la TVA auprès de votre clientèle, mais également la reverser auprès de l’État.

Pourtant, il est inutile de paniquer, car que vous soyez dans un régime simplifié ou réel, nous allons vous guider sur toutes les étapes à réaliser.

                                                       

Une piqûre de rappel concernant les seuils de TVA

 

Avant de passer à la TVA, il est indispensable de se préparer au minimum. Il s’agit d’une démarche administrative et il est impératif d’éviter tout retard, sous peine de vous exposer à diverses pénalités.

Concernant le seuil des chiffres d’affaires en micro-entreprise, il faut savoir que ces derniers sont établis à 85 800 € si vous êtes sur une activité commerciale et à 34 400 € si vous êtes sur des prestations de services. Si vous n’avez pas dépassé ses plafonds au cours de votre première année d’activité ou l’année dernière, ces derniers sont alors relevés à 36 500 € pour des prestations de services et 94 300 € pour des activités commerciales.

À partir du moment où vous les dépassez, vous n’aurez d’autre choix que d’inclure la TVA sur votre facturation, c’est-à-dire avec un taux de 20 %.

 

Comment réaliser la déclaration de TVA en tant que freelance en régime réel

 

Lorsque vous êtes en régime réel d’imposition, cela signifie que vous effectuez une déclaration trimestrielle mensuelle de votre TVA. De ce fait, les montants à régler sont beaucoup plus petits et vous récupérez également plus vite la TVA pour vos achats. Néanmoins, il est impératif de demander cette spécificité bien à l’avance auprès de l’administration des impôts.

Pour ce faire, il faudra dans un premier temps vous connecter à votre espace professionnel. Vous devez vous rendre sur le site des impôts et si vous avez déjà facturé la TVA, vous devriez normalement avoir accès à ces informations. Si votre espace n’est pas créé, prenez quelques minutes pour le faire, ce qui va vous permettre de vous rendre directement dans votre espace professionnel.

Une fois connectée, vous allez pouvoir effectuer la déclaration de TVA collectée ainsi que la TVA déductible, c’est-à-dire les achats que vous avez réalisés. Bien évidemment, ce sera la différence entre ces deux montants qui indiquera la somme que vous devez payer.

Rendez-vous dans la rubrique « mes services » puis dans la rubrique « déclarer » afin de cliquer sur « TVA ». Ensuite, vous sélectionnez la période que vous désirez, c’est-à-dire trimestriel ou mensuel. Cela vous permettra d’accéder au formulaire CA3, le fameux document permettant d’effectuer la déclaration de TVA.

Repérer la ligne « ventes, prestations de services » au niveau de la ligne 01. Dessus, vous indiquez votre chiffre d’affaires hors taxes par rapport à la période concernée. Pour faire simple, il s’agit de l’intégralité des encaissements que vous avez perçus sur la période définie.

Ce montant doit également être indiqué au niveau de la ligne 08, en vous assurant que vous avez bien indiqué le bon taux de TVA. Ensuite, le calcul de la taxe se fait automatiquement.

Sur les lignes 19,20 et 21, vous devez déclarer votre TVA déductible en les adaptant par rapport à la nature de vos achats.

Concernant la TVA due, c’est-à-dire la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible, elle se calcule automatiquement et vous allez la retrouver à la ligne 28. Avant de valider, assurez-vous que les informations indiquées correspondent parfaitement à la réalité. Si certaines annexes restent vides, vous allez en être automatiquement informé et une seconde validation vous sera demandée.

Le règlement de la TVA s’effectue directement en ligne en utilisant pour cela le lien indiqué. Le prélèvement ne se fait pas dans l’immédiat, mais à la fin de l’échéance en cours. Pour connaître le calendrier de prélèvement, n’hésitez pas à consulter les échéances de TVA à travers le calendrier en ligne. Si vous n’avez pas de TVA à payer, mais plutôt des remboursements, il est impératif de remplir le formulaire 3519 enjoignant la totalité des justificatifs d’achat.

 

Comment procéder à la déclaration de TVA en tant que freelance avec le régime simplifié

 

Il s’agit du régime par défaut lorsque vous exercez votre activité en tant que micro-entreprise. Lorsque les plafonds sont franchis, vous basculez naturellement dans ce régime. De ce fait, la déclaration de la TVA ne se fait qu’une fois par an.

Si vous n’aimez pas les démarches administratives, il s’agit d’un système relativement simple, mais il faut garder en tête qu’il existe deux périodes de règlement à savoir au mois de juillet et au mois de décembre.

Si vous souhaitez conserver ce régime, la première étape reste scrupuleusement la même, c’est-à-dire que vous devez obligatoirement vous connecter à votre espace personnel.

Ensuite, il faudra remplir minutieusement le formulaire de TVA CA 12. C’est dans ce document que vous allez indiquer la totalité de la TVA collectée pour l’année précédente. Bien évidemment, il faudra reporter la TVA que vous avez payée pour vos achats.

Toutes les opérations assujetties à la TVA sont également à reporter sur les lignes 5A et 08. Vigilance tout de même par rapport au taux de TVA s’appliquant qui est normalement à 20 %. Ensuite, le calcul s’effectuera automatiquement et vous allez le retrouver à la ligne 19.

Si jamais un remboursement de TVA est en votre faveur, vous allez retrouver cette information à la ligne 33.

Suite à votre déclaration, un premier acompte sera effectué au mois de juillet correspondant à 55 % de la TVA. Ensuite, un second prélèvement au mois de décembre sur la TVA restante. Néanmoins, si le montant de la TVA reste inférieur à 1000 €, le prélèvement s’effectuera en une seule fois.



Modérateur FREELANCE INFO