Help : Freelance en informatique, quelle est la fiscalité que je dois appliquer ?


Publié le 17-01-2022 par Modérateur FREELANCE INFO



Le freelance informatique doit obligatoirement supporter une imposition fiscale sur les revenus qu’ils dégagent par rapport à son activité indépendante. Cependant, il faut savoir que les modalités d’imposition restent variables par rapport aux options fiscales et juridiques choisies au moment de la création de la société. Pour faire simple, les modalités d’imposition sont avant tout dépendantes du régime fiscal de l’entreprise. S’agit-il d’un régime de la déclaration contrôlée, du régime de l’impôt sur les sociétés ou du régime de la micro-entreprise ?

 

Définition du terme BIC


Les bénéfices industriels et commerciaux regroupent les bénéfices que vous avez réalisés en tant que personne physique vis-à-vis d’une profession artisanale, industrielle ou commerciale. Les BIC sont ainsi regroupés en trois catégories distinctes :
•    Les prestations de services commercial et artisanal.
•    Les activités de fourniture de logement et de nourriture.
•    Les activités d’achat et de vente.

 

Définition du terme BNC


Les bénéfices non commerciaux regroupent les bénéfices que vous avez réalisés en tant que freelance si vous exercez une science ou un art. Il concerne les professions libérales, les officiers ainsi que les autres professions ne dépendant pas du BIC.
Bien que la notion de science et d’art reste plutôt vague, il faut avant tout départager les prestations de services commerciaux et les activités BNC. Il faut donc déterminer si le matériel utilisé et le travail manuel ont une importance plus forte que le fait d’exercer une prestation immatérielle. Si c’est le cas, alors votre activité relève des BIC. En tant que freelance informatique, vous exercez certainement une prestation immatérielle, dont vous serez en profession libérale en tant que BNC.
Mais parfois, la distinction n’est pas toujours évidente, c’est le cas si vous exercez le métier de designer. Dans ce cas-là, il y a de fortes chances que vous produisez et que vous vendiez vos créations. Étant donné qu’il s’agit d’une activité commerciale, vous aurez naturellement tendance à vous orienter vers le statut de BIC. Cependant, si vous créez uniquement des designs sans les vendre, il s’agit plutôt d’une prestation intellectuelle et vous serez dans la catégorie BNC.

Les particularités sociales et fiscales des BIC


Le régime micro BIC bénéficie d’un régime fiscal grandement simplifié, à condition de ne pas dépasser certains plafonds. En effet, ce dernier reste fixé à 176 200 € du chiffre d’affaires si votre activité relève de l’achat et de la revente ou de la fourniture de logement. Si par contre il s’agit d’une prestation de services commerciale, le plafond de l’activité ne peut dépasser 72 500 € de chiffre d’affaires.
Néanmoins, vous pouvez vous appuyer sur un régime fiscal grandement simplifié concernant les démarches administratives. Pour les deux premières catégories BIC, le bénéfice sera automatiquement calculé par rapport à votre chiffre d’affaires hors taxes diminuées de 71 %. Pour la troisième catégorie BIC, c’est le même mode de calcul qui sera utilisé, mais cette fois-ci avec un montant forfaitaire de 50 %.
Le régime réel simplifié devra s’appliquer lorsque vous dépassez les seuils fixés par le régime micro BIC. Sans surprise, les démarches administratives seront alors plus lourdes, mais pour en bénéficier il ne faudra pas dépasser le plafond de 818 000 € de chiffre d’affaires hors taxes pour une activité d’achat et de revente ou de fourniture de logements. 247 000 € de chiffre d’affaires hors taxes pour les prestations de services commerciales.
Si vous êtes soumis au régime réel simplifié, le calcul se base par rapport à votre chiffre d’affaires auquel on soustraie les charges que vous avez supportées. Elles peuvent concerner vos frais professionnels ou encore les cotisations sociales.
Si vous dépendez du régime réel normal, vous trouverez de nombreuses similarités avec le régime réel simplifié, mais encore une fois avec des démarches administratives plus lourdes.
Concernant le régime social de la micro-entreprise BIC pour la fourniture de logement et l’achat et revente, le taux reste fixe à 12,8 %. Si vous appartenez à la catégorie des prestations de services commerciale, il faut savoir que le taux de cotisations sociales atteint 22 % de votre chiffre d’affaires. Néanmoins, il sera possible de bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales si vous pouvez obtenir l’ACRE.

 

Les particularités sociales et fiscales des BNC


Lorsque vous exercez votre activité en tant que freelance indépendant, il ne faudra pas dépasser le montant de 72 500 € de chiffre d’affaires annuel.
Comme pour le régime micro BIC, le bénéfice est calculé en utilisant un abattement forfaitaire sur votre chiffre d’affaires hors taxes. Ainsi, le montant de l’impôt sur le revenu sera automatiquement calculé après un abattement forfaitaire de 34 %.
Le régime de la déclaration contrôlée correspond au seul régime réel d’imposition. Il sera automatiquement applicable pour n’importe quelle société qui dépassera le plafond.
Le bénéfice est alors calculé au réel, c’est-à-dire que vous devez déclarer les dépenses réellement supportées par la société et votre bénéfice correspondra à votre chiffre d’affaires hors taxes avec une déduction de ces différentes dépenses liées aux charges sociales et aux frais professionnels.
Pour le régime social de la micro-entreprise, le taux de cotisations sociales reste le même à celui des prestations de services, c’est-à-dire un taux de 22 % du chiffre d’affaires hors taxes.


Si vous vous interrogez sur la TVA, sachez que vos interrogations seront très vite balayées, car vous n’êtes pas concerné sur sa récupération et son paiement. En effet, en tant que freelance en catégorie BNC ou BIC, vous ne facturez pas la TVA, il ne vous sera donc pas possible de la récupérer.
Néanmoins, si vous dépassez les plafonds prévus en fonction de la catégorie dans laquelle vous êtes, vous pouvez être redevable de la TVA.
Un élément capital lorsque vous exercez votre activité en tant que freelance indépendant avec le statut de micro-entreprise, c’est de respecter les différents seuils définis par la législation, sous peine de vous retrouver avec une fiscalité beaucoup plus lourde.



Modérateur FREELANCE INFO