Les arrêts maladie : comment ça se passe quand on est freelance ?


Publié le 26-04-2021 par Modérateur FREELANCE INFO



Votre activité de freelance se passe à merveille. Vous enchaînez les missions, les clients sont satisfaits et vous bénéficiez des atouts du travailleur indépendant. Or, il arrive un jour où vous vous sentez fragile. Ce ressenti se transforme en maladie et vous êtes contraint de vous arrêter pendant quelques jours. Plusieurs freelances craignent se mettre en arrêt maladie par peur de perdre des revenus. Toutefois, les auto-entrepreneurs bénéficient de couvertures en cas de problèmes de santé. D'ailleurs, avant le 1er janvier 2020, les salariés et indépendants avaient une couverture maladie commune. Désormais, le régime social a changé et les freelances touchent des indemnités journalières s'ils sont en arrêt. Malheureusement, ce régime est peu protecteur et il faut souscrire à une prévoyance complémentaire. Mais pas de stress ! Découvrez tous les détails dans cet article.

 

Prévoyance de la Sécurité Sociale des Indépendants : une couverture obligatoire mais insuffisante

 

Modalités de souscription à la SSI

 

Tout freelance doit souscrire à la prévoyance obligatoire de la SSI pour bénéficier des couvertures en cas d'arrêt maladie. L'auto-entrepreneur touche donc des indemnités journalières selon des calculs et des critères imposés par la Sécurité Sociale des Indépendants.

En effet, le freelance doit exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale non réglementée. Il doit justifier une affiliation d'au moins un an auprès de la SSI. Si jamais le professionnel indépendant était affilié à la CPAM et qu'il change de régime à la SSI sans coupure, son ancienneté est prise en compte.

Par ailleurs, pour bénéficier des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, un freelance doit avoir un CA annuel de plus de 3982,80 €. Pour les professionnels libéraux dont les entreprises ont été créées avant 2018 pourront souscrire à une mutuelle ou bien choisir le régime des indépendants.

En outre, le freelance qui veut bénéficier d'une couverture doit posséder un arrêt de travail. Les deux premiers volets de l'arrêt doivent être envoyés sous 48 heures à la SSI.

Or, malgré les conditions strictes, un freelance qui les remplit au pied de la lettre bénéficie d'aides insuffisantes. En effet, les indemnités journalières ne couvrent pas les charges fixes d'un travailleur indépendant en arrêt maladie.

 

Calcul des indemnités journalières d'un micro-entrepreneur en arrêt maladie

 

Si les indemnités sont insuffisantes, c'est parce que leur montant s'élève à 1/730 de son revenu annuel. Celui-ci représente la moyenne des trois dernières années d'activité. Toutefois, les indemnités journalières d'un freelance en arrêt maladie sont plafonnées selon les limites de la sécurité sociale, fixées à 41 136 € bruts en 2021. Même si vous dépassez ce montant, votre indemnité journalière se limitera à 56,35 € bruts.

 

Le délai de carence d'un freelance

 

Le délai de carence est le temps passé entre le début de l'arrêt maladie et le premier versement de l'indemnité journalière. Comme pour les salariés, il est de trois jours lorsque votre arrêt maladie s'étend au delà des 7 jours. Cela veut dire que le travailleur indépendant ne touchera pas d'indemnités les 3 premiers jours de son arrêt. Si l'arrêt ne dépasse pas la semaine, le freelance n'aura pas de droit à une couverture. Toutefois, cette modalité change dans le cadre du Covid-19.

 

Durée des indemnités journalières pour un freelance

 

Par ailleurs, un freelance malade ou ayant souffert un accident dispose de 360 jours d'indemnités sur trois ans. Pour les affections de longue durée, les indemnités s'étendent durant trois ans.

 

Souscrire à une prévoyance complémentaire pour compléter l'indemnité

 

Prévoyance complémentaire à la SSI

 

Si un freelance doit faire un arrêt maladie, il convient de souscrire à une prévoyance complémentaire. Cela permet de bénéficier d'une couverture bien plus importante. Ainsi, la situation financière du travailleur indépendant n'est pas si touchée par son arrêt. En effet, elles sont suffisantes pour compenser le manque de CA, les frais fixes et d'autres dépenses, en fonction des options de souscription. C'est une prévoyance complémentaire à la prévoyance précaire de la SSI qui permet de faire un arrêt maladie sans craindre une perte financière importante.

 

À quel type de contrat de prévoyance individuelle souscrire ?

 

L'important est de souscrire à une prévoyance individuelle dès le début de l'activité indépendante. En effet, pour bénéficier d'une indemnité rentable, il faut choisir une prévoyance au plus tôt. Le prix sera moins élevé lorsque le freelance est en bonne santé car cela allège les formalités médicales de souscription.

Il faudra choisir parmi deux options principales. Tout d'abord, le contrat indemnitaire tient compte des revenus réels du travailleur indépendant pour compenser les pertes liées à l'arrêt maladie. Autrement, il existe le contrat forfaitaire dans lequel le freelance définit lors de la souscription le montant de l'indemnité journalière. Il n'est donc pas calculé en fonction des revenus mais du choix de souscription.

 

Comment choisir sa prévoyance complémentaire de freelance

 

Tout d'abord, il faut choisir la prévoyance en fonction de son tarif et des échéanciers. Certaines proposent des tarifs fixes alors que d'autres augmentent au fil des années. Attention toutefois aux contrats peu chers : ils ont souvent des délais de franchise importants ou des couvertures insuffisantes.

En fonction des plans de souscription et des contrats, il y a différents délais de franchise. Pendant ce temps-là, le freelance ne bénéficiera pas d'une indemnisation lors de l'arrêt maladie. Ces franchises vont de 7 à 30 jours. Logiquement, il faut privilégier les franchises courtes pour pouvoir toucher les indemnités au plus tôt.

La deuxième variable à considérer lors de la souscription à un contrat de prévoyance complémentaire pour freelance c'est la durée de l'indemnisation. Cette durée est limitée de 90 à 365 jours, ou même de trois ans, particulièrement utile en cas d'affections importantes ou longues maladies.

Finalement, le freelance doit choisir son contrat en fonction des exclusions. Certains contrats n'offrent pas de couverture en cas d'accidents sportifs ou pour certaines pathologies. Prenez le temps de vérifier ce que le contrat ne couvre pas.

 

Un choix pour la santé personnelle et professionnelle

 

Choisir un contrat de prévoyance adapté à vos besoins est un moyen de mener votre activité de freelance en toute tranquillité. Travailler en cas de maladie peut mener au surmenage et à des troubles de la santé plus graves. Il est important de prendre le temps de se rétablir pour une bonne qualité de vie professionnelle.

 

Des questions sur les types de contrats de prévoyance, venez poser toutes vos questions à la communauté de Freelance-info, sur le forum. 



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