Nouveaux codes APE à partir de 2008


Publié le 07-01-2008 par Aurelien



Pensez à vérifier votre nouvelle classification NAF !



La Nomenclature des Activités Françaises (NAF) a été conçue et mise en place il y a près de 20 ans. Or face à l’évolution des métiers et des technologies, elle n’est plus adaptée. Par ailleurs, sur le plan international, une convergence est cherchée pour avoir des classifications communes plus cohérentes.

Cela entraîne notamment le passage de 732 postes contre 712 et surtout 615 classes d’activités contre 514. Les modifications principales sont dans les domaines des services (notamment séparation entre services techniques et administratifs ainsi que la déclinaison des services à la personne), de l’informatique et des nouvelles technologies.

Les codes utilisés jusqu’ici comportaient 4 caractères (3 chiffres et une lettre, ex : 722 A).

A partir de 2008, ils passent à 5 caractères (4 chiffres + une lettre selon le pays européens) et correspondent à la nomenclature d'activités européenne révisée (NACE rev2).

Suite à cette révision, le code de l’Activité Principale Exercée (APE) de chaque entité (personne physique ou morale) inscrite au répertoire Sirene va donc changer à partir du 1er janvier 2008.


Pas de panique !



Cette nouvelle codification ne sera à utiliser qu’à partir des déclarations et documents concernant 2008. Les déclarations 2007 doivent donc continuer à utiliser l’ancienne classification.

L’INSEE informera les employeurs (donc structures avec salariés) par courrier de ce changement courant janvier ou février. Ce nouveau APE devra figurer sur les bulletins de salaires. Les structures sans salariés devront à première vue chercher l’information par eux-mêmes.

Pour vérifier votre nouveau code APE et éventuellement avoir les coordonnées pour en demander la modification (compte tenu des nouvelles classifications, il sera nécessaire de vérifier), vous pouvez aller sur le site de l’INSEE dans la partie répertoire Sirene.
http://www.sirene.tm.fr

Une fois sur le site, téléchargez l’avis de situation de chacun de vos établissements. Sur l’avis, figurent notamment votre code APE et les coordonnées de l’INSEE a qui écrire en cas de modification à demander.

 

HMG 

hmg_71@yahoo.fr



Aurelien