Pourquoi faire signer un contrat à son client quand on est freelance ?


Publié le 01-06-2021 par Modérateur FREELANCE INFO



Le contrat freelance est un incontournable pour tous ceux qui travaillent à leur propre compte. Vous ne pouvez pas toujours maîtriser les risques auxquels vous vous exposez en vous contentant d’un devis ou d’un accord verbal. Si vous prévoyez d’exécuter une ou plusieurs missions pour le compte d’un particulier ou professionnel, vous devez mettre cela sur écrit. Il s’agit là d’un gage de sécurité pour les deux parties.

Pourquoi signer un contrat de mission ?

Si on se réfère aux statistiques, 58 % de freelances ont déjà eu à travailler avec un client qui ne les a pas payés. C’est d’ailleurs une situation assez fréquente et cela pourrait bien vous arriver si vous ne prenez pas vos dispositions. Le contrat freelance IT permet justement de sécuriser vos rapports avec vos clients. Les travailleurs indépendants font souvent l’erreur de ne pas signer de contrat, pensant que le devis, l’accord verbal, ou juste un simple mail peut suffire pour contraindre l’autre partie à respecter ses engagements. En réalité, le contrat de mission est le seul document qui puisse réellement vous protéger. Il a pour but d’encadrer la mission, ainsi que son champ d’action, afin d’éviter tout type de malentendu.

Si vous ne signez pas de contrat freelance, vous pouvez vous retrouver avec des impayés. Votre client peut par exemple faire faillite, et en l’absence de « preuve » d’engagement, le mandataire judiciaire n’aura pas à régler la facture. Volontairement ou pas, il est toujours possible que l’autre partie ne vous paye pas votre dû s’il n’y a pas de contrat. Il est également possible que votre client change d’avis, créant ainsi une situation qui vous soit préjudiciable en tous points. Quand on ne définit pas les attendus d’un projet de façon claire et concise, on peut s’attendre à toutes sortes de déceptions, d’un côté et de l’autre (client et prestataire).

Les conditions de validité d’un contrat freelance

Suivant le type d’activité que vous exercez, le contrat freelance IT peut facilement s’adapter. D’ailleurs, il existe une pléthore de contrats freelance différents. Mais si vous voulez que le vôtre soit valide, et par conséquent recevable en cas de conflit avec un client, il y aura des conditions à remplir.

Il y a d’abord l’identité qui doit être indiqué dans le contrat, à savoir votre nom, prénom, adresse… ainsi que celle de l’autre partie. Vous devez aussi exprimer la nature du travail qui doit être exécuté. Concernant cette partie, il est recommandé de décrire les missions qui vous sont confiées avec précision et clarté. En cas de faute ou de dommage causé durant l’exercice de ses fonctions, le freelance va alors engager sa responsabilité professionnelle.

Les autres points à souligner dans le contrat concernent la rémunération et les modalités de paiement, selon qu’il s’agit d’un paiement en espèces, par virement, par chèque, ou autre. Vous devez toujours convenir de ce prix à l’avance, et chacune des parties doit donner son consentement. La durée de la mission doit aussi apparaître sur le contrat, de même que les conditions de résiliation anticipée. Il est possible que la durée du contrat soit déterminée ou indéterminée. Un contrat de freelance n’est peut-être pas réglementé, mais en y inscrivant toutes ces infos, vous êtes sûr de protéger les différentes parties concernées.

Les clauses à ne pas oublier dans votre contrat freelance

Il y a des clauses spécifiques à ajouter dans ce genre de contrat, pour éviter tout litige entre la société cliente et le freelance.

Il y a d’abord la clause de non-concurrence qui permet à la société cliente de se protéger, et d’empêcher que le freelance n’aille travailler pour des entreprises concurrentes, ou même de créer une activité qui pourrait porter concurrence à la société cliente. Il est également possible que l’entreprise réclame une clause de confidentialité dans le contrat. Elle sert aussi à protéger les informations confidentielles de la société auxquelles le freelance peut avoir accès.

D’autres clauses peuvent également être incluses, telles que la clause de propriété intellectuelle et industrielle (qui est nécessaire si la mission comprend la création artistique ou la conception industrielle de produits), ou la clause compromissoire (pour éviter de faire appel aux tribunaux de l’ordre judiciaire).

 

Les paramètres à prendre en compte pour la rédaction de votre contrat mission

Pour rédiger un contrat freelance, vous devez d’abord employer un style simple. Les textes super longs aux phrases alambiquées seront toujours à éviter. Les clients préfèrent les contrats qui sont écrits de façon claire et compréhensible. Prenez également en compte l’aspect juridique, et assurez-vous d’être bien couvert. Pensez à vous faire aider par un professionnel. Cela vous sera très utile. Nous pensons d’ailleurs que le fait de remettre le contrat (dans sa première version) à un juriste serait l’idéal. Il doit le valider au préalable, ou vous guider dans les modifications.

Mettez ensuite régulièrement à jour votre contrat. Le fait de devoir gérer seul son entreprise n’est pas toujours simple. Si vous êtes confronté à un problème, demandez-vous la prochaine fois quelle démarche adopter pour l’éviter.

Qu’en est-il des freelances en portage salarial ?

Ces freelances renvoient à ceux qui signent un contrat de travail avec une société de portage salarial. Avec eux, vous préservez votre statut de travailleur indépendant, tout en gardant les avantages liés au statut de salarié (assurance maladie, assurance chômage, prévoyance, mutuelle d’entreprise, cotisation retraite, etc.). Dans ce cas-ci, le contrat de mission devra être signé entre l’entreprise cliente, la société de portage salarial, et vous, le travailleur freelance IT. On parle de relation tripartite.

Le portage salarial constitue la garantie d’un contrat rédigé en bonne et due forme, ainsi que d’une relation de travail bien sécurisante. Mais pour cela, il faudrait accepter les frais que vous impose la société de portage salarial. De ce fait, chacune des parties sera obligée de respecter ses engagements. Mais si vous ne signez pas de contrat avec la société cliente, la société de portage salarial ne pourra pas vous protéger si un contentieux venait à se présenter.

 



Modérateur FREELANCE INFO