Pourquoi rédiger les CGV en freelance ?


Publié le 18-11-2021 par Modérateur FREELANCE INFO



Vous êtes freelance depuis peu ? Avez-vous entendu parler des CGV ou des conditions générales de vente ? Loin d'être obligatoires, elles sont néanmoins utiles pour encadrer l'activité freelance et la relation client. Dans ce sens, de nombreux travailleurs indépendants y ont recours. Une façon de protéger son entreprise. Voici donc un guide pour rédiger les CGV en freelance. Découvrez à quel moment et dans quels cas non seulement il convient de les envoyer à ses clients, mais cela devient obligatoire. Prenez note !

Quelles sont les conditions générales de vente ?

Les conditions générales de vente ou CGV sont un document juridique. Elles servent à encadrer les relations commerciales, que vos clients soient des professionnels ou des particuliers. Leur objet concerne tout ce qui a trait aux modalités de travail entre vous, freelance, et votre client. Si votre client accepte vos CGV, cela vous protège car il aura accepté les modalités de la collaboration avec vous. Les méthodes de travail, les conditions de livraison, la facturation...

Dans le cas où vous avez un litige, ce document peut vous mettre à l'abri de nombreux soucis. Les conditions générales de vente peuvent donc résoudre des conflits sur le règlement d'une facture, comme le montant ou un retard de paiement. Dans ce sens, elles vous aideront à faire valoir vos droits ainsi que les engagements des clients. Mais attention ! Ce document fonctionne dans les deux sens. Votre client peut s'en servir comme objet de réclamation. Ou s'il est de mauvaise foi, il pourra se servir des failles de votre document pour vous mettre à faux.

Il est donc primordial de bien savoir rédiger les CGV lorsqu'on est freelance. C'est un outil qui peut bien vous servir ou vous desservir !<

Petite précision : les CGV ne correspondent pas aux contrats de prestations. Celui-ci vient compléter des conditions particulières non prévues par vos CGV. Ces contrats se rédigent donc pour chaque client précis.

CGV : quand les rédiger lorsqu'on est freelance ?

Vous avez certainement été d'accord avec les CGV d'autrui dans le passé. Vous savez maintenant de quoi il s'agit. Mais savez-vous les rédiger ? Si vous n'avez jamais soumis de CGV à vos clients, pas de stress. Elles sont rarement obligatoires en statut de micro-entrepreneur (la plupart des freelance en France). En revanche, elles sont fortement conseillées. Elles fonctionnent comme des bouliers juridiques.

Si votre client est un particulier, alors les CGV sont obligatoires, indépendamment de votre statut. Le Code de la Consommation prévoit ce document pour protéger les consommateurs particuliers. En tant que freelance, vous devrez transmettre et faire accepter les vôtres à votre client particulier. Une étape préliminaire avant la signature d'un devis ou d'un contrat.

En revanche, si votre client est un professionnel, alors les CGV ne sont plus obligatoires. Cela dit, votre client peut vous les demander, s'il le veut bien. En cas de demande, les conditions générales de vente deviennent obligatoires a fortiori. Si jamais vous avez déjà des CGV, vous pouvez les joindre à votre devis. Le plus simple est de le faire en début de collaboration avec votre client.

Si vous êtes un infopreneur et que vous vendez des produits digitaux, alors les CGV sont obligatoires. C'est le cas lorsque vous vendez des ebooks ou des formations en ligne. Vous devrez mentionner toutes les informations concernant vos produits : numéro de commande, livraison, caractéristiques...

Dans tous les cas, vos clients professionnels verront de bon œil le fait que vous ayez des CGV de prévu. C'est un gage de sérieux, ce qui est rarement en trop lorsque vous êtes freelance et que vous voulez rester crédible. Les clients vont apprécier le fait que votre activité soit bien encadrée. Toutefois, du moment où votre client vous fait confiance, cela devrait suffire. Mais se montrer professionnel avec vos prospects et nouveaux clients est toujours positif.

Mais alors pourquoi la plupart des freelances s'en passent ? Tout simplement parce que le contrat et le devis comprennent toutes les mentions obligatoires dont votre client a besoin. À vous de juger alors !

Que faut-il inclure dans ses CGV de freelance ?

Maintenant vous savez ce que les CGV sont, à quoi elles servent et quand elles sont obligatoires. Il est temps de découvrir ce qu'il faut y mettre : les clauses obligatoires, celles qui sont interdites ou optionnelles.

CGV : les mentions obligatoires

Voici toutes les clauses obligatoires que vous devrez mentionner dans vos CGV de freelance, en tant que micro-entrepreneur :
 

  • tous les renseignements légaux sur votre micro-entreprise : identité, SIRET...
  • les caractéristiques des produits vendus ou des services prêtés, les garanties et les modalités de livraison,
  • les tarifs des produits ou des prestations, les modalités de paiement et les délais à respecter,
  • les pénalités si le paiement est retardé,
  • tout ce qui concerne les réductions pratiquées : remises, rabais...

 

CGV de freelance : mentions interdites

Les CGV protègent tout le monde : vous en tant que professionnel et vos clients en tant que consommateurs, soient-ils des professionnels ou des particuliers. Dans ce sens, certaines clauses sont interdites car elles sont considérées comme abusives. Du moment où les intérêts du freelance passent par-dessus ceux du client, la clause devra être proscrite de votre CVG. Cela inclut souvent les limitations pour résilier un contrat, régler les services alors qu'ils n'ont pas eu lieu, ou autoriser la modification de clauses sans accord préalable de l'autre partie.

CGV de freelance : clauses que vous devrez intégrer

En tant que freelance, vous n'aurez naturellement pas les mêmes mentions à faire qu'une entreprise de grande taille. D'ailleurs, les conditions générales de vente varient d'un travailleur indépendant à un autre, car elles s'adaptent à chaque activité. Vous serez peut-être amené à consacrer quelques lignes à la propriété intellectuelle d'un produit textuel ou graphique. La responsabilité professionnelle est un autre point à mentionner dans vos CGV, ainsi que le devoir de confidentialité. Par ailleurs, si vous prêtez un service, vous devrez également parler de la maintenance, comme par exemple les bugs d'un site.

La rédaction de CGV en freelance aide à sécuriser ses relations commerciales avec ses clients. Même s'il s'agit d'un document spécifique à votre activité, vous pourrez vous inspirer de modèles d'autrui. Autre option : faire rédiger ses CGV par un avocat ou un spécialiste.



Modérateur FREELANCE INFO