Seuils de déductibilité des repas pris seuls (EI BNC et BIC)


Publié le 03-02-2010 par Aurelien



Compte tenu des questions régulières dans l'année sur les forums :

Seuils de déductibilité des repas pris seuls (EI BNC et BIC) :

Frais supplémentaires de repas exposés sur le lieu habituel d'activité.

Ne pas oublier que la dépense doit être justifiée et être effectivement à la charge de celui qui veut la déduire (définition d'une dépense professionnelle). Extrait du BOI sur ces frais en 2010 : " Ainsi, la fraction admise en déduction au titre des frais supplémentaires de repas correspond à la différence entre la charge effective et justifiée, le cas échéant, limitée au montant au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive, et la valeur du repas pris à domicile évaluée forfaitairement. "

En 2009 :
Valeur du repas à domicile : 4,30 euros TTC.
Valeur au delà de laquelle la dépense est excessive : 16,60 euros TTC.

En 2010 :
Valeur du repas à domicile : 4,35 euros TTC.
Valeur au delà de laquelle la dépense est excessive : 16,80 euros TTC.

Exemples en 2010 :
<ul>
<li> sandwich de 3 euros : non déductible (< 4,35)
<li> repas de 16 euros : déductible pour 11,65 (16 - 4,35)
<li> repas de 20 euros : déductible pour 12,45 (16,80 - 4,35)
</ul>


Aurelien