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Seuils de déductibilité des repas


Publié le 15/02/11 par HMG


Seuils de déductibilité des repas pris seuls (EI BNC et BIC) :

Frais supplémentaires de repas exposés sur le lieu habituel d'activité.

Ne pas oublier que la dépense doit être justifiée et être effectivement à la charge de celui qui veut la déduire (définition d'une dépense professionnelle). Extrait du BOI sur ces frais en 2010 : " Ainsi, la fraction admise en déduction au titre des frais supplémentaires de repas correspond à la différence entre la charge effective et justifiée, le cas échéant, limitée au montant au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive, et la valeur du repas pris à domicile évaluée forfaitairement. "

En 2010 :
Valeur du repas à domicile : 4,35 euros TTC.
Valeur au delà de laquelle la dépense est excessive : 16,80 euros TTC.

En 2011 :
Valeur du repas à domicile : 4,40 euros TTC.
Valeur au delà de laquelle la dépense est excessive : 17,10 euros TTC.


Exemples en 2011 :

sandwich de 3 euros : non déductible (< 4,40)
repas de 16 euros : déductible pour 11,60 (16 - 4,40)
repas de 20 euros : déductible pour 12,70 (17,10 - 4,40)

- Henry Marc GRYNBERG -
Expert comptable diplômé
hmg_71@yahoo.fr



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