SIRET et SIREN : comment obtenir votre numéro ?


Publié le 09-04-2021 par Modérateur FREELANCE INFO



A la création de votre entreprise, un numéro de SIRET, correspondant à un identifiant unique obligatoire, vous est attribué par l’INSEE. Comment est-il construit ? Comment l’obtenir ? On vous dit tout. 

SIRET = SIREN + NIC 

Le numéro de SIRET délivré par l’INSEE est obligatoire pour identifier l’établissement d’un entrepreneur. 

Voici ses caractéristiques dans le détail. 

  • Le numéro de SIRET est composé du numéro de SIREN et du numéro NIC, pour Numéro Interne de Classement.

  • SIRET signifie Système d’Idenfification du Repertoire des ETablissements. 

  • SIREN signifie pour sa part Système d’Identification du Répertoire des ENtreprises. 

  • Il atteste la légalité d’une entreprise et suit l’entrepreneur tout au long de sa vie, même en cas de fermeture de la structure et de réouverture d’un nouvel établissement. 

  • C’est le code SIREN qui justifie l’immatriculation au répertoire SIRENE. 

  • Il compose plusieurs numéros d’identification d’entreprises : numéro RCS, numéro RM (Répertoire des Métiers), numéro de TVA intracommunautaire, mais aussi numéro SIRET. 

  • En tout, le numéro SIRET comporte quatorze chiffres : les 9 chiffres du SIREN et les 5 chiffres du NIC. 

  • Le numéro de SIRET définit l’emplacement géographique d’une entreprise. 

  • Un établissement peut avoir plusieurs numéros de SIRET si elle a différentes adresses : le siège social et différents lieux d’exercice avec différentes adresses, comme des magasins, par exemple. 

  • En cas de changement d’adresse, il faut donc modifier le numéro de SIRET de l’entreprise. 

  • Toute modification devra être signalée auprès du CFE (Centre de formalités des entreprises) auquel vous êtes rattaché. 

  • Vous devez mentionner le numéro de SIRET sur vos factures. Il figure aussi sur les appels à cotisation de vos déclarations de chiffre d’affaires. 

  • Différentes administrations l’exigent pour vous identifier, comme l’URSSAF, la SSI ou la CIPAV

  • Pour compléter le numéro de SIRET, le code APE ou code NAF est attribué par l’INSEE au moment de la demande d’immatriculation, pour identifier le type d’activité exercée. Le code APE peut ainsi évoluer si vous changez d’activité en tant qu’indépendant. 

SIRET et SIREN : quelle procédure suivre pour les obtenir ? 

Vous vous lancez comme travailleur indépendant ? Vous l’avez compris, vous devez pour exercer disposer de codes SIREN et SIRET permettant votre identification. 

Vous devez vous rapprocher du CFE dont vous dépendez et suivre les modalités de création d’entreprise selon la nature de votre activité. 

  • L’URSSAF pour les professions libérales. 

  • La chambre de commerce et de l’industrie pour les activités commerciales. 

  • La chambre des métiers et de l’artisanat pour les activités artisanales. 

Micro-entreprises, il vous est possible de déclarer votre activité directement en ligne depuis le service dédié sur le site de l’URSSAF. Une seule déclaration suffira pour accomplir l’ensemble de vos démarches administratives, juridiques, sociales et fiscales auprès des organismes concernés : INSEE, organismes sociaux, centre des finances publiques… 

 

La démarche est gratuite : le CFE se charge de transmettre votre demande à l’INSEE. 

Une fois votre établissement inscrit au RNE (Répertoire National des Entreprises), il faudra généralement quinze jours pour recevoir par courrier votre certificat d’inscription au répertoire SIRENE de la part de l’INSEE, lequel comporte votre numéro de SIRET. Il ne faudra pas hésiter à les contacter sans réponse sous un mois à compter de votre déclaration. 

Votre avis de situation SIRENE comporte dès lors plusieurs éléments incontournables. 

 

  • Raison sociale de l’entreprise 

  • Code APE 

  • Adresse d’exercice de l’activité 

  • Numéros SIRET et SIREN 

  • Forme juridique de l’établissement 

 

L’avis est disponible en libre accès sur le site web de l’INSEE pour quiconque dispose de votre numéro de SIREN. Cela vous permet également d’obtenir une attestation à tout moment concernant votre établissement. Des services d’informations juridiques et financières proposent également ce genre de services, pour consulter les entreprises inscrites au répertoire SIRENE via le nom de la société, son numéro SIREN ou encore le nom du dirigeant. L’objectif : vérifier la conformité des informations ou la correspondance entre un code APE et une activité. 

A noter qu’en attendant la réception de votre numéro de SIRET, vous pouvez bien entendu commencer à exercer si vous avez par ailleurs bien effectué les démarches de création d’entreprise indispensables. Il vous suffira d’apposer la mention “numéro de SIRET en cours d’attribution” sur vos factures. Vous les rééditerez pour mise à jour à réception de votre code définitif. 

Pour tout savoir sur les numéros d’identification des entreprises, consultez également le site de Bpi France

Si vous avez la moindre question sur l’obtention de vos codes SIRET et SIREN, rendez-vous sur nos forums pour en discuter avec d’autres experts indépendants. 

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Modérateur FREELANCE INFO