Théorie des gouttes


Publié le 12-10-2007 par Aurelien



Tout le monde veut payer le moins possible. Chacun est à la recherche de l'idée ou de la bonne combine pour ne pas payer ses charges sociales ou ses impôts (voire les deux).

Et l'on croit dur comme fer qu'il y a pour tous et sans conditions des moyens légaux ou exempts de risques pour ne rien payer.

Alors quand on entend parler de ces édens et autres terres promises pour se soustraire aux obligations communes, on pense avoir trouvé la perle rare, une idée fantastique à laquelle jamais personne n'avait songé. Mais que là spécialement pour soi et faisant fi des conditions cela peut marche et ce sera légal (la légalité par génération spontanée).

Puis l'on pense à ceux pour qui cela fonctionne sans problèmes (en n'écoutant que le positif et pas le négatif) en se disant l: "moi aussi cela ira", "moi aussi je passerai entre les gouttes", "les risques, c'est pour les autres"...

Et voilà énoncée la première partie de notre théorie. Cette légende urbaine qui voudrait que les impôts soient toujours pour les autres. Cette idée selon laquelle rien ne peut arriver de grave parce que quelqu'un l'a déjà fait sans problèmes. "Il l'a fait sans être redressé, c'est donc légal".

Mais souvent on ignore les conditions, les coûts et les risques pris. En fait, cela veut juste dire que pour l'instant cette personne est passée entre les gouttes. Mais demain ? La personne que l'on admire viendra-t-elle crier sur les toits qu'elle a finit par être rattrapée ?

C'est là que la légende se retrouve confrontée à la dure réalité. Celle où les gouttes que l'on souhaitait éviter ne sont plus aussi anodines.

Mais mieux vaut quelques exemples. Ces cas où suivre de mauvaises pistes peut se révéler dangereux. Disons deux cas non évoqués dans les autres brèves...

 


1 - Ne pas payer sa caisse de retraite.



Suite à des hasards, il peut arriver à la suite de l'enregistrement au CFE d'une entreprise qu'aucune caisse de retraite TNS ne contacte l'entreprise. Le gain perçu est celui de ne pas avoir de cotisations retraite à payer et donc de garder l'argent dans sa poche... Oui, mais demain ?

Le réel problème arrive lorsque proche de sa retraite on commence à voir que les années non cotisées ne sont même pas validées comme trimestres pour la retraite et les cotisations non payées ne donnent pas le droit à la retraite.

Oui, cela peut sembler étrange. Mais il y a réellement des TNS qui n'ayant pas cotisé sont allez voir des caisses de retraite TNS pour leur demander de verser des pensions pour lesquelles ils n'avaient pas cotisé. Le TNS doit déclarer ses revenus, s'il ne le fait pas et ne paye pas ses cotisations, ce n'est pas la faute de la caisse.

 


2 - Créer une structure à l'étranger pour son activité en France.
 


Nombreuses les sirènes qui vantent les bienfaits des structures offshore. Mais avant de se lancer, il serait bon de regarder les inconvénients qu'elles recèlent.

Bien entendu, le gain supposé est de n'avoir ni impôt ni charges sociales à payer.

Mais la réalité est autre, c'est :

  • dépendre de quelqu'un (un intermédiaire rémunéré) parlant la langue,
  • dépendre de quelqu'un pour gérer le minimum d'administratif sur place,
  • dépendre de la législation et de la stabilité de ce pays,
  • d'assumer les coûts de création et d'arrêt d'activité (toujours plus cher par un intermédiaire),
  • payer les frais de son activité sans jamais pouvoir les déduire d'un revenu,
  • payer les impôts ou taxes du pays sans certitude d'en être exonéré en France,
  • risque car les charges sociales sont dues en France quand une personne travaille de manière stable en France (notamment les résidents),
  • ne pas pouvoir rapatrier de façon légale et sans risques les fonds en France. à chaque rapatriement des risques sont pris.
  • ne pas pouvoir justifier de ses revenus en cas de contrôle (ex : en cas de différence entre train de vie, revenus et patrimoine connu), d'indemnisation d'assurance à recevoir.
  • faire prendre des risques à ses clients en cas de contrôle ou d'accident de travail (travail illégal).
  • risque de ne pas avoir de bons contrats auprès de clients en raison de ces risques pris.
  • il existe de nombreux textes de lois qui réglementent et pénalisent (amendes et peines de prison) pour les personnes qui soustraient leurs revenus.
  • risques liés à l'absence de couverture sociale, ...


Bref, une situation pour laquelle :

 

  • on n'est pas certain de se retrouver à la fin avec plus que ce que l'on aurait si l'on avait normalement déclaré en France.
  • on prend en plus des risques de redressement non négligeables.

Bref on pense passer entre les gouttes et l'on est écrasé par une enclume...

 

HMG 

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Aurelien